Exporter les biens à double usage (BDU)

Vous êtes le génial inventeur de petites merveilles technologiques, que vous souhaitez diffuser au-delà de nos frontières. Attention, vos créations font peut-être partie des Biens et Technologies à Double Usage, les BDU, dont l’Union Européenne contrôle scrupuleusement les exportations.

Pourquoi ces contrôles ? L’objectif est de lutter contre la dissémination des armes conventionnelles et la prolifération des armes de destruction massive, en dehors de la Communauté.
Placés entre de mauvaises mains, vos produits pourraient être détournés de leur usage initial et servir à des fins militaires. Voilà pourquoi chaque exportateur concerné doit se conformer (pour le bien de tous), aux exigences du Régime Communautaire de Contrôle des Exportations et procéder à la classification de ses biens.

Vous vous demandez si vos créations sont concernées par les BDU ? C’est le tout premier point à clarifier avant d’envisager toute exportation. La DGE, Direction Générale des Entreprises peut vous aider dans cette démarche technique : doublusage@finances.gouv.fr.

Vous savez maintenant que vous entrez dans la catégorie des Biens et Technologies à Double Usage. Vous allez devoir remplir un certain nombre de conditions afin d’obtenir votre/vos licence(s) d’exportation. Attention, exporter sans licence est un délit douanier, ne vous y frottez pas…
Pour vous aider dans les démarches à effectuer, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects a mis au point un petit guide très utile : http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/2015-fevrier-guide-bdu.pdf

Il vous reste encore à déterminer la nomenclature tarifaire pour les opérations douanières. Et là vous bloquez, aucune de celles affichées dans RITA, le Référentiel Intégré du Tarif Automatisé des Douanes, ne correspond à vos produits (les drones par exemple).
Savez-vous qu’il est possible de créer des nomenclatures tarifaires correspondant à vos propres articles et selon leurs fonctionnalités ? Il vous suffit d’effectuer une demande de Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC).
Pour vous aider dans cette démarche, n’hésitez pas à contacter le Pôle d’Action Economique de la Direction des Douanes dont votre entreprise dépend. Ils sont d’excellents conseils.

Si ce sujet vous concerne et que vous vous sentez découragé face à toutes ces procédures, contactez-moi, je peux vous venir en aide.

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