Transport International : importer
Avant-propos
Le présent article n’a pas vocation à effrayer ni à décourager le lecteur prêt à s’engager dans des opérations d’importation. Loin de moi cette idée ! Le but est au contraire de sensibiliser l’importateur ou futur importateur que vous êtes, aux règles et recommandations du Commerce et du Transport International, liées à l’entrée de marchandises en Union Européenne (UE), en provenance de pays tiers. Et cela dans un souci de protection de votre activité.
La lecture de ces quelques lignes ne fera pas de vous des experts du domaine. Vous y découvrirez cependant quelques étapes essentielles à une importation réussie. Bonne lecture !
Importer n'est pas un acte anodin : comprendre
L'intensification des flux de marchandises
Les entreprises françaises fabriquent, transforment et vendent ou revendent des produits, des équipements, composés d’éléments originaires du territoire, de l’Union Européenne ou de pays tiers. Un contexte où les flux de Transport International se multiplient de façon exponentielle.
Ce chassé-croisé au départ et à destination de presque tous les points du globe, nécessite un maximum de précautions, de suivi et de rigueur pour chaque Etat, pour la protection de son tissus économique et social.
Une affaire de sûreté... pour tous
Les événements tragiques du 11 Septembre 2001, ont mis en exergue la nécessité de protéger le commerce mondial, moteur déterminant de la prospérité économique de tous les pays. A l’instigation du gouvernement américain, l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) a mis en place à partir de 2005, un vaste programme (SAFE) dont la protection de l’ensemble de la chaîne logistique internationale est une étape. Ce cadre constitué de principes et de normes, vise à sécuriser la circulation des marchandises. Un autre aspect de ce cadre, la dématérialisation des échanges de données, permet une instantanéité dans les processus de transmission des documents d’importation et d’exportations, avec pour effet l’accélération des opérations de dédouanement lors des passages aux frontières.
Les administrations douanières : un mécanisme efficace pour protéger la chaîne logistique internationale
Aucun autre service public à l’échelle mondiale, ne dispose d’autant de pouvoir de contrôle aux frontières. Les administrations douanières membres de l’OMD, représentent 99% des échanges mondiaux. Elles sont les seules à pouvoir inspecter, accepter ou refuser les marchandises en entrée et en sortie d’un pays. Elles ont également la faculté d’exiger des renseignements par anticipation et par voie électronique (dans les limites de la législation). Ce qui leur confère une légitimité dans la mise en œuvre de la sécurité des échanges internationaux.
La douane : des missions économiques et fiscales… aussi
Vous aurez certainement réagi en lisant les paragraphes précédents, car ce qui vous titille en finalité, ce sont les droits de douanes, TVA et autres taxes spécifiques, que la douane ne manquera pas de vous réclamer au nom de l’Etat.
Cela tombe sous le sens : sa position avancée sur les frontières, fait de la douane le premier organisme désigné pour la collecte des taxes.
Les Droits de Douanes appliqués ou non sur les produits importés, dépendent de la nature et du pays de fabrication de ces derniers ; mais aussi du contexte économique international. Les droits peuvent être élevés afin de freiner certaines importations pouvant nuire à l’activité des pays importateurs. Au contraire, des droits faibles ou inexistants auront pour but de développer l’activité de pays émergents, ou seront la résultante d’accords préférentiels entre nations.
Ces points seront de nouveau abordés dans les chapitres suivants.
Envisager une importation à l'international
Vous souhaitez importer des biens sur le sol français et réalisez une prospection en dehors des pays de l’Union Européenne.
Anticiper pour éviter les mauvaises surprises à l'arrivée
Dès la phase de consultation, il est impératif de connaître et maîtriser l’ensemble des coûts tout au long de la chaîne logistique internationale, ainsi que les documents et certificats nécessaires à l’importation. Ceci afin d’estimer le plus fidèlement possible la valeur totale de l’importation, d’une part et d’autre part anticiper un risque de blocage des marchandises en frontière. Du produit fini mis à disposition chez votre fournisseur, jusqu’à l’arrivée dans vos propres locaux, en passant par le choix des codes douaniers, des Incoterms®, coûts de transport, et formalités douanières, certains paramètres peuvent impacter significativement la facture totale et le bon déroulement des opérations d’importation. Un oubli, une mauvaise estimation… la marge de vos projets et votre supply chain s’en trouvent immédiatement pénalisés.
Choix de l'Incoterm® : qu'êtes-vous prêt à prendre à votre charge ?
EXW, FCA, DDP, … ces quelques acronymes vous interpellent certainement et vous rappellent que vos transports internationaux sont toujours liés à l’une de ces règles d’Incoterms®.
S’ils ne sont pas obligatoires, les Incoterms® (International Commercial Terms) ont été créés pour essayer de parler le même langage en matière d’échanges de biens. Ils définissent la part d’obligations, de risque et de frais à charge du vendeur et de l’acheteur, tout au long de la chaîne logistique internationale.
En fonction de l’Incoterm® choisi, vous devrez organiser tout ou partie des étapes suivantes : enlèvement chez le fournisseur, préacheminement vers le transport principal, formalités de douane export, transport (maritime, aérien, routier, …), douane import, post-acheminement, déchargement. Vous supporterez les coûts associés et prévoirez les assurances selon les risques à couvrir. Acheter EXW, par exemple, vous engage sur l’ensemble des obligations décrites ci-dessus.
Tout dépend de ce que vous souhaitez maîtriser pendant les phases de transport et de manutention, du fait du pays exportateur et/ou du fournisseur.
Ce dernier tentera certainement de vous imposer un Incoterm® qui lui convient. Analysez les risques et les conséquences pour votre projet, votre société. N’hésitez pas à négocier et proposer un autre Incoterm, afin de trouver un compromis. Dans vos contrats, lorsque vous mentionnez les Incoterms®, n’oubliez pas d’en préciser la version ainsi que le lieu où l’Incoterm® est réputé accompli (ex : CIP port de Marseille – Incoterms® ICC 2010). C’est une protection, un argument supplémentaire en cas de litige.
Dubitatif ? Vous ne savez toujours pas quel(s) Incoterm(s)® choisir pour vos projets ? Passez donc au chapitre suivant.
Faites-vous aider, soyez bien représenté
Vous l’avez compris, importer nécessite de faire les bons choix en amont. Le monde du transport international, de la logistique et des douanes est complexe, truffé de règles et de codes. Un non initié peut très facilement s’y perdre.
N’hésitez pas à vous entourer de l’aide de spécialistes. La douane est un interlocuteur à privilégier pour toutes les questions liées aux règles d’importation. Les commissionnaires en transport ayant une bonne expérience des pays où vous souhaitez réaliser des achats, pourront être de bon conseil si vous devez réaliser du transport local avant embarquement.
En interne, vos acheteurs, vos logisticiens, peuvent être formés par des organismes ou des consultants, à la connaissance des Incoterms®, des procédures douanières, ainsi qu’à la maîtrise des coûts d’achats de transport et de logistique.
Si vous ne disposez pas de telles ressources, vous pouvez confier ces achats de prestations spécifiques à un cabinet de conseil extérieur. Il vous aidera dans vos démarches et cherchera pour vous des prestataires de transport fiables et performants, dans un souci d’optimisation de vos opérations internationales.
Maîtriser les 3 notions essentielles du produit à importer
Avant de franchir les frontières de l’Union Européenne pour entrer sur le sol français, chaque marchandise importée fait l’objet d’un dépôt de déclaration en douane au travers d’un Document Administratif Unique (DAU).
Trois caractéristiques fondamentales sont prises en compte pour déterminer le traitement douanier applicable à chaque produit : son espèce tarifaire, son origine, sa valeur en douane.
Si ces trois notions majeures ne sont pas maîtrisées ou volontairement erronées dans l’espoir de minimiser les droits de douanes, votre entreprise s’expose à de lourdes sanctions. Un conseil : ne jouez pas avec le feu…
L'espèce tarifaire : ne vous trompez pas
Également appelée code douanier, ou nomenclature douanière, ou encore position douanière. Elle fait partie du Code des Douanes Communautaire utilisé par 200 pays membres de l’OMD.
Le référentiel est accessible sur le site de la douane (https://pro.douane.gouv.fr), sous le nom de RITA Encyclopédie (RITA pour Référentiel Intégré Tarifaire Automatisé), dans la rubrique Nomenclature. Il vous faudra peut-être un minimum d’explications pour lancer vos premières recherches.
Succinctement : cette codification permet, sur un produit donné et en fonction de son pays d’origine, de déterminer les mesures règlementaires applicables à son importation, selon la législation douanière de l’UE. Et notamment de connaître :
- Le taux de calcul des droits de douane – il peut être plus ou moins élevé, bénéficier de préférences tarifaires, voire de conditions suspensives, selon des accords entre nations ;
- La TVA applicable sur le produit ;
- Les mesures de prohibition et de restrictions à l’importation ;
- Les mesures anti-dumping ;
- Etc…
Comme expliqué au chapitre « Anticiper pour éviter les mauvaises surprises à l’arrivée », il est préférable de définir les codes douaniers en amont des opérations d’importation, pour garantir un juste calcul des droits et taxes et éviter un blocage en frontière des marchandises. Si vous laissez votre déclarant en douane codifier lui-même vos produits, vous vous exposez à des erreurs de classement, surtout si vous ne maîtrisez pas la déclaration douanière d’importation du fait du choix de l’Incoterm® (achat à l’arrivée par exemple – DDP). Les erreurs peuvent coûter cher !
Faites-vous aider par votre service technique, votre service logistique ou votre référent en douane. Engagez une réflexion collective. Et si votre produit ne correspond pas exactement aux nomenclatures existantes, n’hésitez pas à formuler une demande de RTC (Renseignement Tarifaire Contraignant) auprès de la douane. Ses agents vous guideront dans la démarche (gratuite) et vous aurez en finalité la certitude d’un produit correctement positionné, juridiquement irréprochable.
L'origine du produit : choisissez bien le pays de votre fournisseur
Avec l’espèce tarifaire, l’origine du produit constitue le binôme indissociable pour la définition des droits de douane en vigueur et l’application des mesures règlementaires de l’UE.
Soyez vigilants sur cet aspect de votre prospection. Lorsqu’un fournisseur étranger vous propose des prix attractifs, vérifiez les droits applicables à l’importation sur le produit ET sur le pays de ce fournisseur potentiel. Tenez-vous également informés des recommandations ou éventuelles restrictions relatives à ce pays… elles seront déterminantes dans vos choix.
Votre référent en douane ou toute autre personne en charge des questions de logistique et de transport international, pourront vous communiquer ces informations à partir de RITA (voir chapitre précédent), rubrique Réglementation. Pour une fiabilité de la recherche, pensez d’abord à déterminer le bon code douanier.
N’hésitez pas à faire des simulations, des comparaisons avec les fournisseurs d’autres pays. Nous avons vu dans le chapitre « La douane : des missions économiques et fiscales… aussi » que les pays tiers font l’objet de taxations différentes selon les directives de l’UE.
Maîtriser le binôme espèce tarifaire/origine vous fera bénéficier d’éventuelles préférences tarifaires, qui pourront impacter favorablement votre propre prix de vente. Cette maîtrise sera également garante d’un dédouanement rapide de vos marchandises.
La valeur en douane
Voici pour terminer, le dernier élément du trio à maîtriser.
Prenez la valeur d’achat de vos biens, ajoutez-y les frais de transport et d’assurance jusqu’au 1er point d’entrée en Union Européenne… vous obtenez la valeur en douane, l’assiette de calcul des droits de douane.
Cela sous-entend que le prix du transport international facturé, impacte directement le calcul des taxes à l’importation.
Il est donc tout aussi important de maîtriser vos coûts de transport et de logistique. Là encore, n’hésitez pas à anticiper en lançant des appels d’offre, à comparer les solutions technico-économiques des différents prestataires. Au besoin faites-vous conseiller, l’expérience faisant souvent la différence.
Qu’avez-vous à déclarer ? C’est agaçant n’est-ce pas ?!… Qu’on le veuille ou non, cette étape est incontournable. Au-delà de ce passage douloureux (ou pas) pour le portefeuille, c’est la sûreté du territoire qui est en jeu. Eh oui ! Alors, réussir son dédouanement est la garantie d’une mise à la consommation sans souci ultérieur pour l’entreprise.
Etre un importateur responsable
Le thème de l’importation est dense et ne peut se résumer à ce simple article. Les sujets qui y ont été abordés sont des fenêtres ouvertes sur un vaste processus organisationnel, issu de directives et de règlementations communautaires et internationales. Marquage CE, certifications, documents de transport, emballage, assurances, … autant de sujets qui pourront faire l’objet de prochaines publications.
Votre expérience d’importateur vous fera découvrir, si ce n’est déjà le cas, toute la diversité des opérations liées à chaque étape de la chaîne logistique. En comprendre et maîtriser les mécanismes, vous aidera à optimiser et sécuriser vos achats hors UE.
Pour conclure, je préciserai que l’importateur est responsable de la mise en circulation des produits sur le marché français. L’enjeu est de taille pour l’entreprise importatrice. Toutefois, bien guidée, formée et informée, elle fera de ces opérations une totale réussite pour elle-même et pour l’ensemble du tissu économique national.
Importer n’est vraiment pas un acte anodin…
Chers lecteurs, je vous souhaite à tous, ainsi qu’à vos proches, d’excellentes fêtes de fin d’année.
Chantal CHAMPELOVIER
Sources :
- Magazine Classe Export,
- Madeleine Nguyen-The – International Pratique
- Cadre de normes SAFE